La curatelle est une mesure judiciaire prise par un juge afin d’accorder une protection convenable à un majeur ne disposant plus de toutes ses facultés mentales ou physiques. Ainsi, cette personne est placée sous la responsabilité d’un individu qui devra répondre d’elle. Dans le cadre de cet article, nous vous proposons de découvrir comment la curatelle aussi renforcée qu’elle peut être peut être arrêtée.
Présentation du concept de curatelle renforcée
Vous découvrez ici une première fois le concept de curatelle renforcée, et vous ignorez de quoi il est réellement question. N’ayez nulle crainte, car le terme n’est point difficile à comprendre. En effet, la curatelle renforcée est une forme de curatelle. La curatelle de façon générale est une mesure judiciaire qui consiste à placer un majeur incapable sous la responsabilité d’un individu appelé en termes juridiques curateur. Selon les modalités de la curatelle, la garde peut être souple ou stricte. Ainsi, nous pouvons constater dans le cas de figure présente que la curatelle est plus stricte. Ici, le majeur incapable est entièrement sous la responsabilité de son curateur. Il devra prendre son avis pour prendre toutes les décisions, qu’elles soient liées à la gestion de son compte bancaire ou à la gestion de ses ressources.
Quand est-ce que la curatelle prend fin
La curatelle peut prendre fin dans le cas où la durée de validité de la curatelle en viendrait à sa fin. À cet effet, il faut préciser qu’une curatelle dure au maximum 5 ans. Mais au-delà de cette raison, on peut dire que la curatelle peut prendre fin lorsque le juge décide de lever la curatelle en se basant sur des preuves médicales qui justifient que le majeur autrefois incapable est à présent apte à prendre en main la gestion de ses avoirs. En outre, il est également possible qu’un juge décide de remplacer la mesure de la curatelle par une autre mesure.